Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES
A fin novembre 2018 et en comparaison avec la même période de l’année 2017, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes
Une augmentation des recettes ordinaires de 5,3% provenant de :
- l’augmentation de 12,6% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (2.777 MDH contre 1.750 MDH), de la taxe de services communaux (+2,5%) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+2,3%), conjuguée à la baisse de la taxe professionnelle (-0,8%);
- l’augmentation de 1,6% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurances (510 MDH contre 200 MDH), conjuguée à la baisse de 0,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- l’accroissement de 6% des recettes non fiscales provenant notamment de l’augmentation des subventions (2.301 MDH contre 2.019 MDH), des fonds de concours (1.166 MDH contre 1.110 MDH) et des recettes domaniales (747 MDH contre 660 MDH).
- Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 54,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses
- des dépenses ordinaires en augmentation de 1% en raison de l’augmentation de 1,1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 3,4% des autres dépenses de biens et services et à la baisse de 0,8% des dépenses de personnel et de la diminution de 0,8% des intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement en hausse de 5,2%, passant de 11 MMDH à fin novembre 2017 à 11,6 MMDH à fin novembre 2018.
4- Solde ordinaire et excédent global
- un solde ordinaire positif de 15,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 13,6 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,7 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 118 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 2,8 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 300 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles
A fin novembre 2018, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 40,1 MMDH dont 30,2 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.