Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2017
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2017 et en comparaison avec la même période de l’année 2016, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 6,9% provenant de :
- la hausse de 18% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+160,2%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+14,9%), de la taxe professionnelle (+3,8%), de la taxe d’habitation (+14,2%) et de la taxe de services communaux (+0,9%).
- l’accroissement de 1,5% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+0,8%), de la taxe sur les services portuaires (+19%), de la taxe sur les opérations de lotissement (+19,3%) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+25,2%);
- la hausse de 10,4% des recettes non fiscales provenant essentiellement de l’augmentation des subventions (+25%) et des fonds de concours (+51,3%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 7% suite à la hausse de 7,4% des dépenses de personnel et de 7,7% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à une diminution de 3,1% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 29,1%, passant de 8,5 MMDH à 11 MMDH.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 13 MMDH contre un solde ordinaire positif de 12,2 MMDH enregistré un an auparavant;
- un excédent global de 6,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 8,4 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
A fin novembre 2017, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 35,4 MMDH dont 27 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.