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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : NOVEMBRE 2013

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
des recettes en hausse de 8,9% provenant de l’évolution des principales natures de recettes suivantes:
- l’augmentation de 3,8% des impôts directs sous l’effet de la hausse de 26,1% la part des collectivités territoriales dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+12,4%), conjuguée à une baisse de la taxe de services communaux (-2,6%) ;
- la hausse de 9,3% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de 8,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 16,9% des recettes non fiscales provenant de la hausse de 38,7% des fonds de concours (788 MDH contre 568 MDH).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 60,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en hausse de 9% en raison de l’augmentation de 5,7% des dépenses de personnel, de 14,8% des autres dépenses de biens et services et de 8,8% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement qui baissent de 7,8% (8,3 MMDH contre 9 MMDH) et dont le taux d’émission a été de 43% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 11,6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 10,6 MMDH à fin novembre 2012 ;
- un excédent global de 6,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4,1 MMDH un an auparavant.
5- Fonds disponibles :
A fin novembre 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 28,2 MMDH, en augmentation de 6,6 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.

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