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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : MARS 2020

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2020
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des
collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les
principales tendances ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 1,4% provenant de :
- L’augmentation de 14,8% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de
l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+31,3%) et de la taxe sur les terrains urbains non
bâtis (+12,3%), conjuguée à la baisse de la taxe professionnelle (-23,8%);
- La baisse de 1,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités
territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-70 MDH), de la taxe sur les opérations de
lotissement (-28 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (-20 MDH);
- La diminution de 34,5% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des subventions de (1
MDH contre 216 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (176 MDH
contre 219 MDH), des recettes domaniales (181 MDH contre 203 MDH) et des fonds de concours (55 MDH
contre 80 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des
régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 69,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
II- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 8,3% en raison de la hausse de 7% des dépenses de personnel,
de 10,5% des dépenses des autres biens et services et de 10,8% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 479 MDH à fin mars 2019 à 806 MDH à fin mars 2020, soit une
hausse de 68,5%.
III- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 3,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 4,4 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 242 MDH dégagé par les comptes
spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4,1 MMDH enregistré un an auparavant,
compte tenu d’un solde positif de 170 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
IV- Fonds disponibles :
A fin mars 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 40,6
MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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