Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
des recettes en hausse de 18,4% provenant de l’évolution des principales natures de recettes suivantes:
- l’augmentation de 16,4% des impôts directs sous l’effet de la hausse de la part des collectivités dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR);
- la hausse de 15% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de 15,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 44,4% des recettes non fiscales provenant de la hausse des fonds de concours (126 MDH contre 42 MDH) et des recettes domaniales (+51,9%).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 67,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en hausse de 4,1% en raison de la stagnation des dépenses de personnel et l’augmentation de 25% des autres dépenses de biens et services et de 1,9% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement qui baissent de 21% (706 MDH contre 894 MDH) et dont le taux d’émission a été de 4% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 2,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 1,4 MMDH à fin mars 2012 ;
- un excédent global de 4,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 2,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3 MMDH un an auparavant.
5- Fonds disponibles :
A fin mars 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 24,7 MMDH, en augmentation de 4,1 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.