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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin mai 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes:
Une baisse des recettes ordinaires de 4,6% provenant de :
- L’augmentation de 6,2% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+30,5%), de la taxe professionnelle (+74,3%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+25,1%) et de la taxe d’habitation (+51,2%) , conjuguée à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-39,6%);
- La baisse de 20,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-23,7%), de la taxe de séjour (-70,9%) et de taxe sur les débits de boissons (-38,7%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+55,4%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+63,4%);
- L’augmentation de 44,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+68,9%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+48,3%) et des recettes domaniales (+29,9%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 49,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en diminution de 6,3% en raison de la baisse de 3,2% des dépenses de personnel, de 11,6% des dépenses des autres biens et services et de 3,4% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 3.146 MDH à fin mai 2020 à 3.025 MDH à fin mai 2021, soit une baisse de 3,8%.
3- Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin mai 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 6,2 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3.413 MDH, compte tenu d’un solde positif de 427 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3.538 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 528 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 3.413 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2021.
4- Excédents globaux:
A fin mai 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (3,4 MMDH) et des années antérieures ont été de 44,7 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.