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- PRINCIPALES TENDANCES:
A fin juin 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes:
Une hausse des recettes ordinaires de 5,6% provenant de :
- L’augmentation de 23,7% des impôts directs suite à la hausse de la taxe professionnelle (+66,1%), de la taxe de services communaux (+25,8%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+39,7%) et de la taxe d’habitation (+46,5%) , conjuguée à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-6%);
- La baisse de 16,1% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminutions de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-18,9%) et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance) (-32,4%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+59,9%) et de la taxe sur les opérations de lotissement(+49,1%);
- L’augmentation de 58,3% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+68,7%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+57,8%) et des recettes domaniales (+39,3%). Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 48,4% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en diminution de 5% en raison de la baisse de 2% des dépenses de personnel, de 10,1% des dépenses des autres biens et services et de la stagnation des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 4,6 MMDH à fin juin 2020 à 4,7 MMDH à fin juin 2021, soit une hausse de 1,4%.
3-Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire. A fin juin 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 9,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 7,8 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 5,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 509 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3,7 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 586 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 5,2 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2021.
4- Excédents globaux:
A fin juin 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (5,2 MMDH) et des années antérieures ont été de 46,6 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.