Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
des recettes en hausse de 20,5% provenant de l’évolution des principales natures de recettes suivantes :
- l’augmentation de 10,3% des impôts directs sous l’effet de la hausse de la part des collectivités dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (253 MDH contre 95 MDH), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+6,2%) et de la taxe professionnelle(+50,4%) ; conjuguée à une baisse de la taxe de services communaux (-8%)et la taxe d’habitation(-35,4%);
- la hausse de 20,2% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de 22,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 40,9% des recettes non fiscales provenant de la hausse des fonds de concours (389 MDH contre 167 MDH) et des recettes domaniales (+38,9%).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 60,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en hausse de 11,2% en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de personnel, de 23,9% des autres dépenses de biens et services et de 14,9% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement qui baissent de 9,9% (3,5 MMDH contre 3,9 MMDH) et dont le taux d’émission a été de 18% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 4,6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 3,2 MMDH à fin juin 2012 ;
- un excédent global de 4,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 3,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2 MMDH un an auparavant.
5- Fonds disponibles :
A fin juin 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 25 MMDH, en augmentation de 4,3 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.