Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juillet 2019 et en comparaison avec la même période de l’année 2018, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
II- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 5,5% provenant de :
- L’accroissement de 14,3% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+33,8%), de la taxe professionnelle (+19,9%), de la taxe d’habitation (+43,3%) et de la taxe de services communaux (+1,6%);
- L’augmentation de 0,2% des impôts indirects qui s’explique notamment par la hausse de 0,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 37,7% de la taxe sur les opérations de lotissement et de 6% de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.
- La hausse de 7,6% des recettes non fiscales provenant notamment de l’augmentation de 38% des subventions.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 55,5% des recettes globales des collectivités territoriales.
III- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 0,6% en raison de la hausse de 0,6% des dépenses de personnel, de 0,7% des autres dépenses de biens et services et de 0,2% des charges en intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 5,4%, passant de 6.005 MDH à fin juillet 2018 à 6.331 MDH à fin juillet 2019.
IV- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 12,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 11 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 6,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 232 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 464 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
V- Fonds disponibles :
A fin juillet 2019, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 40,3 MMDH dont 34 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.