Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin janvier 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1-Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 33,9% provenant de :
- L’augmentation de 67,7% des impôts directs suite à la hausse de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+60 MDH), de la taxe professionnelle (+46 MDH), de la taxe de services communaux (+33 MDH) et de la taxe d’habitation (+8 MDH);
- La hausse de 19% des impôts indirects qui s’explique notamment par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+77 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (+21 MDH);
- L’augmentation de 63,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+18 MDH), des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+15 MDH) et des recettes domaniales (+8 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 52,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
2-Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 8,4% en raison de la baisse de 7,8% des dépenses de personnel et de 9,7% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 7,7% des charges en intérêts de la dette;
- à fin janvier 2021 aucune opération d’investissement n’a été enregistrée, contre des dépenses d’investissement de 13 MDH à fin janvier 2020.
3-Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin janvier 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 452 MDH contre un solde ordinaire positif de 38 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 452 MDH, compte tenu d’un solde nul dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 24 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde négatif de 1 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 452 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2021.
4-Excédents globaux :
A fin janvier 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (452 MDH) et des années antérieures ont été de 42 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.