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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : JANVIER 2020

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2020
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin janvier 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 23,9% provenant de :
- La diminution de 13,3% des impôts directs suite au recul de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-54,3%) et de la taxe d’habitation (-39,4%), conjuguée à la hausse de la taxe de services communaux (+20,1%) et de la taxe professionnelle (+4,9%);
- La baisse de 17% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-47 MDH);
- La diminution de 67,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 69,4% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal et de 48,8% des recettes domaniales.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 74,8% des recettes globales des collectivités territoriales.
II- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 6% en raison de la hausse de 5,6% des dépenses de personnel, de 11,4% des dépenses des autres biens et services et de 15,6% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 1 MDH à fin janvier 2019 à 13 MDH à fin janvier 2020, soit une hausse de 12 MDH.
III- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 541 MDH contre un solde ordinaire positif de 1.062 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 528 MDH, compte tenu d’un solde nul dégagé au niveau des comptes spéciaux et des budgets annexes, contre un excédent global de 1.064 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 3 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
IV- Fonds disponibles :
A fin janvier 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 38,1 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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