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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 13,6% provenant de :
- La diminution de 29,8% des impôts directs qui s’explique par l’absence de recettes au titre de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) à fin février 2021, alors qu’à la même période de 2020, ces recettes avaient été de 550 MDH, conjuguée à la hausse de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+63 MDH), de la taxe professionnelle (+60 MDH), de la taxe de services communaux (+19 MDH) et de la taxe d’habitation (+6 MDH);
- La baisse de 4,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-46 MDH), de la taxe de séjour (-48 MDH), de la taxe sur les débits de boissons (-32 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (-11 MDH);
- Le recul de 18,5% des recettes non fiscales provenant essentiellement de la baisse des recettes domaniales (-40 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (-26 MDH) et des fonds de concours (-20 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 56,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 14,6% en raison de la baisse de 7,7% des dépenses de personnel, de 52,5% des dépenses des autres biens et services et de 29,8% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 123 MDH à fin février 2020 à 17 MDH à fin février 2021, soit une baisse de 86,2%.
3-Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin février 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1.938 MDH contre un solde ordinaire positif de 2.216 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 1.931 MDH, compte tenu d’un solde positif de 10 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2.130 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 37 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 1.931 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2021.
4- Excédents globaux :
A fin février 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (1,9 MMDH) et des années antérieures ont été de 43,5 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.