Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication :
2020
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 29,2% provenant de :
- La diminution de 18,5% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-37,5%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-13,5%), conjuguée à la hausse de la taxe de services communaux (+52,6%);
- La baisse de 32% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-1.247 MDH);
- La diminution de 38,3% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des subventions qui ont été de 215 MDH à fin février 2019, alors qu’aucune recette n’a été enregistrée à fin février 2020.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 62,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
II- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 11,3% en raison de la hausse de 7% des dépenses de personnel, de 47,2% des dépenses des autres biens et services et de 6,2% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 72 MDH à fin février 2019 à 123 MDH à fin février 2020, soit une hausse de 51 MDH.
III- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 2,2 MMDH contre un solde ordinaire positif de 4,3 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 2,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 39 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4,3 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 60 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
IV- Fonds disponibles :
A fin février 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 39,7 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.