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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : FÉVRIER 2018

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2018
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2018 et en comparaison avec la même période de l’année 2017, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 10,9% provenant de :
- l’augmentation de 40,3% des impôts directs suite à la réalisation à fin février 2018 de 389 MDH au titre de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR). A fin février 2017, aucune recette n’a été enregistrée à ce titre ;
- l’accroissement de 6,4% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de 2,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la rentrée d’une recette de 161 MDH concernant la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance ;
- la hausse de 1,2% des recettes non fiscales provenant essentiellement de l’augmentation des fonds de concours (57 MDH contre 23 MDH), conjuguée à la diminution de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (84 MDH contre 108 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 71,8% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 5,4% suite à la hausse de 3,1% des dépenses de personnel, de 15,9% des autres dépenses de biens et services et de 31,3% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 29%, passant de 93 MDH à fin décembre 2017 à 120 MDH à fin février 2018.
3- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 2.749 MDH contre un solde ordinaire positif de 2.382 MDH enregistré un an auparavant;
- un excédent global de 2.680 MDH, compte tenu d’un solde positif de 51 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 2.338 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 49 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
4- Fonds disponibles :
A fin février 2018, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 34,5 MMDH dont 27,3 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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