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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : FÉVRIER 2013

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ciaprès :
2- Au niveau des recettes :
des recettes en hausse de 71,1% provenant de l’évolution des principales natures de recettes suivantes:
- l’augmentation de 5,5% des impôts directs sous l’effet de la hausse de la taxe professionnelle, de la taxe de services communaux et de la taxe d’habitation;
- la hausse de 85% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 38,3% des recettes non fiscales provenant de la hausse des fonds de concours (42 MDH contre 15 MDH) et des recettes domaniales (+40,8%).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 75,5% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en hausse de 6,1% en raison de l’augmentation de 62,1% des autres dépenses de biens et services, de 41,7% des intérêts de la dette et la stagnation des dépenses de personnel;
- des dépenses d’investissement qui baissent de 14,6% (169 MDH contre 198 MDH) et dont le taux d’émission n’a été que de 1% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 2,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 786 MDH à fin février 2012 ;
- un excédent global de 4,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 2,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,8 MMDH un an auparavant.
5- Fonds disponibles :
A fin février 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 25,4 MMDH, en augmentation de 4,9 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.

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