Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin décembre 2018 et en comparaison avec la même période de l’année 2017, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 7,2% provenant de :
- l’augmentation de 18,1% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+30,8%), de la taxe de services communaux (+17%), de la taxe professionnelle (+9,7%); de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+13,3%) et de la taxe d’habitation (+21,3%);
- l’augmentation de 1,7% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de la part des collectivités territoriales dans les produits de la taxe sur les contrats d'assurances (514 MDH contre 353 MDH) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (19.144 MDH contre 18.981 MDH);
- l’accroissement de 9,3% des recettes non fiscales provenant notamment de l’augmentation des subventions (2.665 MDH contre 2.102 MDH), des fonds de concours (2.091 MDH contre 1.805 MDH) et des recettes domaniales (931 MDH contre 825 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 2,1% en raison de l’augmentation de 2,1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,1% des autres dépenses de biens et services et à la baisse de 0,6% des dépenses de personnel et de l’augmentation de 1,8% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 5,6%, passant de 15,5 MMDH à fin décembre 2017 à 16,4 MMDH à fin décembre 2018.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 17,8 MMDH contre un solde ordinaire positif de 15,5 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 5,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 4,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
A fin décembre 2018, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 39,6 MMDH dont 31 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.