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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : AVRIL 2020

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2020
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des
collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les
principales tendances ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 10,1% provenant de :
- La stagnation des impôts directs suite aux effets conjugués de la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+14,1%) et de la baisse de la taxe de services communaux (-16,3%) et de la taxe professionnelle (-31,8%);
- La baisse de 12% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-642 MDH);
- La diminution de 20% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des subventions de (703 MDH contre 824 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (208 MDH contre 327 MDH), des recettes domaniales (193 MDH contre 269 MDH) et des fonds de concours (113 MDH contre 163 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 66,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
II- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 6,8% en raison de la hausse de 6,6% des dépenses de personnel, de 5,2% des dépenses des autres biens et services et de 16,6% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 1,3 MMDH à fin avril 2019 à 2,1 MMDH à fin avril 2020, soit une hausse de 66%.
III- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 4,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 6,6 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 455 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,6 MMDH enregistré un an auparavant,
compte tenu d’un solde positif de 197 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
IV- Fonds disponibles :
A fin avril 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 40,7 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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