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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : AVRIL 2019

Collectivite Auteur : Ministère de l' Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2019 et en comparaison avec la même période de l’année 2018, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 11,1% provenant de :
- L’accroissement de 36,2% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+71,9%) et de la taxe professionnelle (+114,1%), sachant qu’à fin avril 2018 la taxe professionnelle avait enregistré une baisse de 48,8% (125 MDH à fin avril 2018 contre 244 MDH à fin avril 2017);
- L’augmentation de 6,5% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de 10,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- La diminution de 2,6% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des recettes des fonds de concours (-46,8%), conjuguée à la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+15,9%);
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 63,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
II- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 6,9% en raison de la hausse de 8,2% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 24,4% des autres dépenses de biens et services et la stagnation des dépenses de personnel et de la baisse de 6,7% des charges en intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en baisse de 6,2%, passant de 1.341 MDH à fin avril 2018 à 1.258 MDH à fin avril 2019.
III- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 6,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 5,6 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 5,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 119 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 4,6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 320 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
IV- Fonds disponibles :
A fin avril 2019, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 39,1 MMDH dont 33,8 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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