Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
des recettes en hausse de 70,1% provenant de l’évolution des principales natures de recettes suivantes :
- l’augmentation de 27,7% des impôts directs sous l’effet de la hausse de la part des collectivités dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (234 MDH) et de la taxe de services communaux (+5,9%) conjugué à la diminution de la taxe professionnelle (-16,3%) et de la taxe d’habitation(-25%);
- la hausse de 84,7% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 33,8% des recettes non fiscales provenant de la hausse des fonds de concours (216 MDH contre 76 MDH) et des recettes domaniales (+48,3%).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 73,5% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en hausse de 7,3% en raison de l’augmentation de 1,8% des dépenses de personnel, de 20,7% des autres dépenses de biens et services et de 10,9% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en baisse de 22% (1,5 MMDH contre 1,9 MMDH) et dont le taux d’émission a été de 8% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 4,6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 1 MMDH à fin avril 2012 ;
- un excédent global de 6,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 1,8 MMDH un an
auparavant.
5- Fonds disponibles :
A fin avril 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 26,5 MMDH, en augmentation de 5,9 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.