Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin août 2017 et en comparaison avec la même période de l’année 2016, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 4,5% provenant de :
- l’augmentation de 12,6% des impôts directs suite à la hausse de la taxe professionnelle (+13,9%), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+57,1%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+12,4%), de la taxe de services communaux (+3,2%) et de la taxe d’habitation (+22,9%).
- l’augmentation de 1% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance qui a enregistré 149 MDH à fin août 2017, conjuguée à une diminution de leur part dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-1,1%);
- la hausse de 4,1% des recettes non fiscales provenant essentiellement de l’augmentation des subventions (+31,5%) et des fonds de concours (+24%).
- Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 11,6% suite à la hausse de 7% des dépenses de personnel, de 18% des autres dépenses de biens et services et de 9,1% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 19,6%, passant de 5,5 MMDH à 6,5 MMDH.
4 -Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 9,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 9,9 MMDH enregistré un an auparavant;
- un excédent global de 7,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 8,9 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
- A fin août 2017, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 33,6 MMDH dont 26,1 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.