Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL
1- Champ d’application
2- Cadre institutionnel
II- OCTROI DE L’AGREMENT, CONDITIONS D’EXERCICE ET RETRAIT DE L’AGREMENT
1- Agrément et conditions d’exercice
2- Retrait d’agrément
III- Banques Participatives
1- Champ d’application
2- Instances de conformité
3- Dispositions diverses
IV- DISPOSITIONS COMPTABLES ET PRUDENTIELLES
1- Dispositions comptables
2- Dispositions prudentielles
V- CONTROLE DES ETABLISEMENTS DE CREDIT
1- Contrôle par Bank Al-Maghrib
2- Contrôle par les commissaires aux comptes
VI- Surveillance macroprudentielle, résolution des difficultés des établissements de crédit et système de garantie des dépôts
1-Surveillance macroprudentielle
2- Administration provisoire des établissements de crédit
3- Système de Garantie des Dépôts
4- Liquidation des établissements de crédit
VII- Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle et intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit
1- Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle
2- Intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit
VIII- SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES
1- Sanctions disciplinaires
2- Sanctions pénales
XI- DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES