Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1.0 Contexte et objectifs de l'étude
1.1 Contexte
1.2 Objectifs de l'étude
1.3 Approche méthodologique
2.0 Compte rendu des activités réalisées
2.1 Recherche bibliographique
2.2 Mission au Mali (Phase 1)
2.3 Mission au Cameroun, au Sénégal et au Bénin (Phase 2)
2.4 Revue de littérature en micro-assurance (Phase 2)
3.0 État des lieux de la micro-assurance dans les pays de la zone CIMA
3.1 Mise en contexte
3.2 La demande pour la micro-assurance
3.3 L'offre de micro-assurance
4.0 Constats globaux
4.1 Enjeux spécifiques aux produits
4.2 Enjeux spécifiques aux structures impliquées
5.0 La réglementation
5.1 Situation actuelle du cadre juridique en Afrique de l'Ouest
5.2 Les principes de réglementation en matière d‟assurance
5.3 L'adaptation du cadre légal et réglementaire pour mieux prendre en compte la micro-assurance
5.4 Les leçons tirées des autres pays en termes de micro-assurance
5.5 Vers une réglementation sur la micro-assurance
6.0 Recommandations
6.1 Le Livre I – Le Contrat
6.3 Le Livre III – Les entreprises
6.4 Le Livre IV – Les règles comptables
6.5 Le Livre V – Les intermédiaires
6.6 La fiscalité
6.7 Création d'un fonds d'indemnisation