Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Introduction

Chapitre 1- Le contexte et les questions posées

1. Le triple jeu d’engagements déjà pris par la France

2. Une déconnexion partielle entre émissions observées et croissance économique, bien insuffisante pour atteindre le « facteur 4 »

3. Le « facteur 4 » français et le « facteur 5 » européen sont-ils compatibles ?

4. Comment les objectifs européens et français s’intègrent dans la négociation climatique internationale ?

5. Quelle trajectoire viser entre aujourd’hui et 2050 ?

6. Le jalon 2020 et les choix politiques à prendre en Europe : faut-il remonter l’engagement de – 20 % ?

7. Faut-il introduire d’autres jalons intermédiaires et les proposer au plan européen ?

Chapitre 2- Ce que font nos partenaires européens

1. Les émissions de GES en Europe : des évolutions à géométrie variable

2. Le positionnement des pays par rapport aux objectifs 2020 et 2050

3. Les modes de gouvernance de la politique climatique

4. Une panoplie d’instruments pour orienter le secteur électrique vers le bas carbone

5. Le lien entre politique climatique, R&D et stratégies industrielles

6. Les incitations économiques à l’égard du « secteur diffus »

7. Les innovations en matière de financement

Chapitre 3- Construction de trajectoires sectorielles françaises

1. Hypothèses et limites des trois scénarios étudiés

2. Énergie : plusieurs voies possibles vers un système bas carbone

3. Industrie : poursuivre les gains d’efficacité énergétique et agir sur les filières

4. Bâtiments : l’inertie du parc et le rythme de sa rénovation

5. Transports : le rythme de l’électrification, l’organisation des transports urbains et la marchandise

6. Vers une agriculture « écologiquement intensive "

7. Forêt et puits de carbone : l’enjeu de la préservation du puits forestier

8. Comparaisons avec les résultats de la feuille de route européenne

9. Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques

Chapitre 4- Les impacts économiques

1. Un exercice de modélisation français

2. La répartition des réductions d’émission dans le temps : les gains de l’action précoce

3. Une répartition sectorielle de l’effort qui souligne l’hétérogénéité des secteurs

4. Les impacts sur la croissance de l’économie et de l’emploi suivant le mode de recyclage de la valeur carbone

5. Les ruptures technologiques nécessitent des instruments spécifiques

6. La question du financement et son lien avec le prix du carbone

7. Les conditions sociales de la transition vers une économie sobre en carbone

8. Analyse des impacts pour la France d’un rehaussement de l’objectif européen de réduction d’émission en 2020

Chapitre 5- Propositions pour une transition réussie vers une société sobre en carbone

1. Renforcer les mesures de politique industrielle favorisant la transition vers une économie sobre en carbone

2. Favoriser le développement de la R&D et la diffusion des innovations technologiques propices à la transition vers une économie sobre en carbone

3. Allonger la prévisibilité de la politique climatique par la définition de cibles européennes contraignantes en 2030 et renforcer sa crédibilité par la mise en place d’une gouvernance rénovée

4. Renforcer le signal prix du carbone en l’étendant à l’ensemble de l’économie et en améliorant la régulation du système européen d’échanges de quotas de CO2

5. Améliorer et prolonger les mécanismes de flexibilité dans un cadre international et développer leur utilisation au sein même de l’Union européenne

6. Gérer le produit des enchères et des futures contributions climat-énergie en toute transparence dans le but de favoriser la croissance économique, l’équité sociale, le développement d’innovations sobres en carbone et la solidarité internationale

7. Anticiper les évolutions du marché de l’emploi et préparer les transitions professionnelles

8. Développer des modes de financements innovants associant capital public et capital privé et utilisant le levier de la valeur carbone

9. Intégrer de façon efficace les objectifs de la politique climatique dans les politiques d’aménagement des espaces urbains et ruraux

Conclusion