Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- Cadre JURIDIQUE RELATIF AUX ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
II- MANUELS DES PROCEDURES
1. Manuel de la procédure d’examen des études d’impact sur l’environnement par le comité national
2. Manuel de la procédure d’examen des études d’impact sur l’environnement par les comités régionaux
3. Manuel de la procédure de l’enquête publique relative aux études d’impact sur l’environnement
III- GUIDE MÉTHODOLOGIQUE GÉNÉRAL POUR L'ÉVALUATION DES ÉTUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
1. Rappel des dispositions réglementaires
2. Démarche générale du processus ÉIE
3. Examen du rapport ÉIE
4. Grille d’évaluation du rapport ÉIE
IV- DIRECTIVE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT D’UN PROJET DE DECHARGE CONTROLEE
1. Description du projet et des alternatives de sa réalisation
2. Analyse des impacts
3. Mesures de mitigation des impacts
4. Le programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (PSSCF)
5.Cadre juridique et institutionnel
6. Préparation et présentation de l’ÉIE