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La fiscalité environnementale au Maroc (TABLE RONDE)
Collectivite Auteur :
L'Association Marocaine des Experts en Gestion des Déchets et en Environnement
Type : Article
Thème : Environnement
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://environnement-arabe.net/images/Amede.pdfURL Source :
http://environnement-arabe.net 
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(107,57 kB) La fiscalité environnementale au Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Le Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsent sur notre environnement et sur nos ressources naturelles. Sur le plan juridique, notre arsenal a été renforcé par l’adoption de cinq lois environnementales : loi sur l’eau, loi cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement, loi sur les études d’impact, loi relative à la lutte contre la pollution de l’air et loi sur la gestion des déchets et leur élimination.
Toutefois, l’application de ces lois reste limitée en absence de décrets d’application devant faciliter leur traduction sur le terrain par des outils et mécanismes juridiques et financiers réalisables, applicables et efficaces.
Ces outils devraient préparer un cadre favorable à la mise en oeuvre des projets environnementaux se rapportant à la gestion rationnelle de l’eau, l’assainissement liquide, les déchets ménagers, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la protection et le développement de la forêt, etc.
Pour assurer la pérennité et la réussite des différents programmes d’actions dans le domaine de l’environnement, il est impératif et urgent de mettre en place des mécanismes financiers et économiques.Une telle initiative doit prendre en compte la spécificité de notre contexte sur les plans économique, social politique, technique et technologique
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