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- Le financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable
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(1,19 MB) Le financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable.pdf
Traduire le résumé vers :
Le financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable
Auteur :
Layrisse
Astrid,
Rouveyran
Thomas
Année de Publication :
2015
Type : Article
Thème : Energie et mines
URL Article :
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/12/Art.-A.-Layrissev2-dec-2015.pdfURL Source :
http://www.seban-associes.avocat.fr 
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(1,19 MB) Le financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable.pdfRésumé/Sommaire :
Le nouvel article L. 314-27 du Code de l’énergie, issu de la loi du 17 août 2015, organise la possibilité pour certaines formes de sociétés de proposer à des particuliers et des collectivités de participer au financement de projets en matière d’énergie renouvelable. Quelles sont les sociétés concernées et les destinataires des propositions de financement participatif ? Quel est l’objectif de cette nouvelle disposition ?
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