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Maroc: Décret d’application de la loi relative au secteur pétrolier aval: Décret n°2-72-513 du 3 rebia I 1393 (7 avril 1973)

Maroc: Décret d’application de la loi relative au secteur pétrolier aval: Décret n°2-72-513 du 3 rebia I 1393 (7 avril 1973)

Année de Publication : 1973
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture : Maroc

http://www.droit-afrique.com

SOMMAIRE

1-Importation et exportation

2-Raffinage, traitement et conditionnement des hydrocarbures

3-Importation et reprise en raffinerie et en centre emplisseur d’hydrocarbures raffinés

4-Dispositions communes aux importateurs, raffineurs et repreneurs en raffinerie ou en centre emplisseur

5- Réseau de distribution des hydrocarbures raffinés

6- Stockage

7- Dispositions transitoires et diverses

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*Champs obligatoires

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