Année de Publication :
1973
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture :
Maroc
SOMMAIRE
1-Importation et exportation
2-Raffinage, traitement et conditionnement des hydrocarbures
3-Importation et reprise en raffinerie et en centre emplisseur d’hydrocarbures raffinés
4-Dispositions communes aux importateurs, raffineurs et repreneurs en raffinerie ou en centre emplisseur
5- Réseau de distribution des hydrocarbures raffinés
6- Stockage
7- Dispositions transitoires et diverses