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CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET SOCIALES DE L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE

Auteur : Farriol Bernard
Année de Publication : 2014
Type : Rapport
Thème : Economie souterraine
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

1. Définition et évaluation de l’économie non déclarée
A. Définition et périmètre
- Choix d’une définition
- Méthodes d’évaluation
B. Importance économique
- En Europe
- En France
- Au niveau international
C. Secteurs concernés
2. Incidence de l’importance de l’économie non déclarée
A. Sur les travailleurs
B. Sur les comptes publics
C. Sur les employeurs (particuliers et entreprises)
D. Sur les consommateurs
E. Sur la société
F. Sur la croissance
3. Facteurs et préconisations
A. Causes
- Facteurs micro-économiques
- Facteurs macro-économiques
- Facteurs réglementaires ou institutionnels
B. Politiques
C. Préconisations
- Renforcer la prévention et la pédagogie
- Cibler les contrôles
- Renforcer les moyens et les partenariats
- Accroître les sanction

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