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Inadéquation du système tarifaire de l'eau à la distribution par rapport à son objectif social
Auteur :
Ben jelloun
Anas
Collectivite Auteur :
Iscae
Date de publication : 01/12/2004
Année de Publication :
2004
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Economie sociale
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD de thèses et mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD de thèses et mémoires de l'ISCAE 
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SommairePREMIERE PARTIE : LA TARIFICATION DE L’EAU
I. LES OBJECTIFS DE LA TARIFICATION
1. Equilibre2. Equité3. Simplicité et compréhension de la tarification4. Social 5. La prévention de la ressource et de l’environnement et les réactions des usagers conforme à l‘intérêt général6. Révisions des tarifs dans le temps7. Tarification et choix politiques
II. LES SYSTEMES TARIFAIRES UTILISES
1. L’assiette de la tarification 1.1 Le forfait 1.2 Les tarifs liés à la consommation 2. Tarification saisonnière DEUXIEME PARTIE : LES STRUCTURES DES TARIFS UTILISES POUR L’USAGE DOMESTIQUE1. COMPARAISONS INTERNATIONALES
2. LA TARIFICATION DE L’EAU EN COTE D’IVOIRE
3. LE SYSTEME TARIFAIRE DE L’EAU EN TUNISIE
TROISIEME PARTIE : SYSTEME TARIFAIRE DE L’EAU A LA DISTRIBUTION AU MAROC I. PRINCIPES DU SYSTEME TARIFAIRE EN VIGUEUR 1. Premier système tarifaire : octobre 1977 2. Actualisation de l’étude en 1982 3. En 19854. Etude nationale de tarification de l’Eau potable 1987-1990
II. ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME TARIFAIRE ACTUEL
1. Absence de segmentation des consommateurs d’eau2. Difficultés de faire des relevés rigoureux des consommations 3. Problématique des compteurs collectifs 4. Indépendance du tarif par rapport au revenu, au type d’habitat et à l’usage5. Faible impact dissuasif sur le gaspillage d’eau QUATRIEME PARTIE : ANALYSE DE LA CONSOMMATION DOMESTIQUE PAR TYPE D’HABITAT
I. OBJET ET CADRE GENERAL
II. RESULTATS
1. Consommation mensuelle par tranche tarifaire et par type de logement2. Structure des tranches tarifaires par type de logement 3. Evaluation des transferts par type de client
III. ANALYSE DES RESULTATS
1. Cas des clients des Logements Economiques 2. Cas des clients de l’immeuble type « Programme 200 000 logements » 3. Cas des clients logés dans des appartements modernes4. Cas des clients logés dans des villas CINQUIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS POUR UN SYSTEME TARIFAIRE PLUS EQUITABLE
I. PROPOSITIONS :
1. Tarifs pour l’usage domestique de l’eau 2. Tarifs pour les activités économiques
II. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
1. Politique de communication appropriée 2. Définitions claires des types d’habitat retenus SIXIEME PARTIE : CONCLUSIONANNEXES BIBLIOGRAPHIE
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