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Régime juridique et fiscal des coopératives au Maroc

Auteur : Arrifi Najib, Al Madani Omar
Date de publication : 09/06/2017
Type : Exposé
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc

URL Article :

https://hazbane.asso-web.com/uploaded/pra-sentation-coopa-ratives.pdf

URL Source :

https://hazbane.asso-web.com

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 (627,25 kB) Régime juridique et fiscal des coopératives au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

I-Importance du tissu coopératif au Maroc
- Historique des coopératives au Maroc
- Données statistiques sur les coopératives au Maroc
II- Cadre juridique des coopératives au Maroc
- La loi n°112 -12
- Le principe d’exclusivisme
II- Régime fiscal des coopératives au Maroc
- IS, TVA et fiscalité locale
- Cas particulier des coopératives d’habitation
- Problématique fiscale des coopératives au Maroc
- Propositions d’amendement du CGI

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