Auteur :
Arrifi
Najib,
Al Madani
Omar
Date de publication : 09/06/2017
Type : Exposé
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc
I-Importance du tissu coopératif au Maroc
- Historique des coopératives au Maroc
- Données statistiques sur les coopératives au Maroc
II- Cadre juridique des coopératives au Maroc
- La loi n°112 -12
- Le principe d’exclusivisme
II- Régime fiscal des coopératives au Maroc
- IS, TVA et fiscalité locale
- Cas particulier des coopératives d’habitation
- Problématique fiscale des coopératives au Maroc
- Propositions d’amendement du CGI