Auteur :
Blöndal
Jón R.
Année de Publication :
2007
Type : Article
Thème : Economie appliquée
Couverture :
Maroc
La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. La comptabilité sur la base des droits constatés est l’objet d’un consensus beaucoup plus large lorsqu’il s’agit de l’utiliser pour les rapports financiers et non pour le budget. Le passage aux rapports financiers établis sur la base des droits constatés a pour objectif de rendre plus transparent le coût véritable de l’administration. Cependant ce passage soulève un certain nombre de problèmes. En premier lieu, l’administration publique dispose d’éléments d’actif et de passif qui n’existent pas dans le secteur privé. Ce document va traiter la question des actifs patrimoniaux de l’administration, des actifs militaires, des actifs d’infrastructure et du traitement des programmes sociaux. En second lieu, lorsqu’on a décidé de passer à une comptabilité sur la base des droits constatés, il faut choisir une méthode d’évaluation (celle du coût historique ou du coût actuel). En troisième lieu, il est essentiel de savoir qui fixe les normes comptables, dans la mesure où la méthode des droits constatés nécessite un certain nombre de décisions à prendre. Dans ce contexte, il convient de noter que les normes internationales doivent être approfondies. Enfin, il se pose un grand nombre de questions de mise en oeuvre, dont certaines seront examinées dans ce document.