Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I. La problématique des prix de transfert
Chapitre 1. Principes de base et thématique des prix de transfert
Section 1. Un aperçu historique de la question des prix de transfert
Section 2. La position des prix de transfert dans les groupes de sociétés
Chapitre 2. Cadre réglementaire des prix de transfert et méthodes de détermination
Section 1. La législation marocaine en matière des prix de transfert
Section 2. Méthode applicable pour la fixation des prix de transfert
Partie II. La position de l’administration fiscale marocaine en matière des prix de transfert et cas pratique
Chapitre 1. La démarche de l’administration fiscale marocaine en matière de contrôle fiscal
Section 1. L’organisation du contrôle fiscale au Maroc
Section 2. Les moyens de l’administration fiscale
Chapitre 2. Présentation et analyse du cas pratique
Section 1. Présentation des entreprises et analyse de la relation de dépendances constatées
Section 2. Évaluation des prix de transfert
Section 3. Conséquences fiscales
Section 4. Résultats de l’étude et recommandations