Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1) INTRODUCTION
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS
i) Procédures douanières
ii) Évaluation en douane
iii) Prélèvements à la douane
iv) Règles d'origine
v) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences d'importation
vi) Mesures commerciales de circonstance
vii) Normes et autres prescriptions techniques
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS
i) Procédures
ii) Taxes à l'exportation
iii) Prohibitions, licences et contrôles des exportations
iv) Subventions, promotion et assistance à l'exportation
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE
i) Commerce d'État, entreprises publiques, et privatisations
ii) Incitations
iii) Politique de concurrence et réglementation des prix
iv) Marchés publics
v) Droits de propriété intellectuelle