Auteur :
Yougoné
Franck Nicéphore
Date de publication : 11/09/2013
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce
Partie I. L’arbitrage un instrument de développement de l’intégration au sein l’ohada et du mercosur
Titre I. L’arbitrage facteur de développement de l’intégration normative au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre I. L’échec de la volonté initiale d’harmoniser le droit de l’arbitrage
Chapitre II. Le succès de l’intégration du droit de l’arbitrage au sein de l’OHADA et du Mercosur
Titre II. L’arbitrage facteur de développement de l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre I. L’émergence de juridictions arbitrales favorables à l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre II. La contribution effective des juridictions arbitrales à la consolidation de l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur
Partie II. L’arbitrage un instrument de développement de la securité judiciaire et juridique au sein l’ohada et du mercosur
Titre I. L’arbitrage une source de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre I. Recours à l’arbitrage un palliatif au manque de confiance dans le juge étatique au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre I. L’arbitrage un facteur de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur
Titre II. L’arbitrage une source de développement de la sécurité juridique au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre I. L’arbitrage un mécanisme de lutte contre l’insécurité juridique au sein de l’OHADA et du Mercosur
Chapitre II. L’arbitrage une source de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur