- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Commerce >
- Politique commerciale >
- Algérie, Maroc, Tunisie : quelles réponses en matière de lutte contre la contrefaçon de marques ?
Algérie, Maroc, Tunisie : quelles réponses en matière de lutte contre la contrefaçon de marques ?
Auteur :
Van Eeckhout
Philippe
Type : Chapître / Extrait
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.irpi.ccip.fr/upload/pdf/etudes_juri/09-interview-Van-Eeckhout.pdfURL Source :
http://www.irpi.ccip.fr 
Télécharger le document :
(26,92 kB) Algérie, Maroc, Tunisie . quelles réponses en matière de lutte contre la contrefaçon de marques.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
1. Les législations maghrébines en matière de marques présentent-elles une unité de conception ?
2. L'Algérie, la Tunisie et le Maroc sont-ils des pays producteurs de contrefaçons ou constituent-ils plutôt des cibles pour les réseaux de contrefaçon ?
3. A quelles structures peuvent s'adresser les titulaires de marques pour faire constater une contrefaçon ?
4. Quels recours judiciaires peuvent être envisagés ?
5. Les réparations obtenues sont-elles à la hauteur des espérances des titulaires de droits ?
6. Quelles perspectives envisagez-vous à moyen terme pour la lutte contre la contrefaçon dans ces trois pays ?
7. Pourrait-on envisager une loi uniforme maghrébine, comme il existe en Europe une loi Benelux régissant le droit des marques en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg ?
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
