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La possibilité d’adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale

Auteur : Luke David, Mevel Simon
Collectivite Auteur : Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique, ATPC
Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Commerce

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1- Définition et exemple
2- Possibilité d’adopter un accord-cadre
3- Éventuelle portée d’un accord-cadre sur la zone de libre-échange continentale

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