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Le contrat de gérance libre: étude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties
Auteur :
Fakir
Naima
Date de publication : 31/10/2005
Année de Publication :
2005
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD des Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD des Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
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(1,40 MB) Le contrat de gérance libre étude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties.PDFRésumé/Sommaire :
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONCLUSION DE LA GERANCE-LIBRE : CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
CHAPITRE PRELIMINAIRE : DEFINITION ET REGLEMENTATION DE LA GERANCE LIBRE
CHAPITRE DEUXIEME : LES CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES
CHAPITRE DEUXIEME : LES CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES
DEUXIEME PARTIE : RISQUES LIES A LA CONCLUSION DE LA GERANCE LIBRE DANS LES RAPPORTS DES DEUX PARTIES
CHAPITRE PREMIER : LES RISQUES ECONOMIQUES
CHAPITRE DEUXIEME : LES RISQUES FISCAUX
TROISIEME PARTIE : RISQUES LIES A L’OPERATION DANS LES RAPPORTS DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES TIERS
CHAPITRE PREMIER : RISQUES LIES A L’OPERATION DANS LES RAPPORTS DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LE PROPRIETAIRE DES MURS
CHAPITRE DEUXIEME : RISQUES LIES A L’OPERATION DANS LES RAPPORTS DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES CREANCIERS DU FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE TROISIEME : RISQUES LIES A L’OPERATION DANS LES RAPPORTS DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES SALARIES DU FONDS DE COMMERCE
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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