Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce livre se veut une introduction à la concurrence ainsi qu’aux lois et aux politiques qui la régissent sur les marchés des pays en développement. Il y est question avant tout des problèmes pratiques auxquels font face ces pays ainsi que des mesures qu’ils ont prises et qu’ils peuvent prendre pour les régler.

Au cours des dernières décennies, le monde a été témoin de profonds changements dans la façon dont les pays en développement gèrent de leur économie. La plupart des gouvernements ont délaissé la planification centrale pour adopter l’économie de marché et permettre l’essor d’entreprises privées locales. Les économies nationales s’en sont remises de plus en plus à l’aptitude de chaque entreprise à prendre ses propres décisions au sujet de la production de biens et services en fonction des signaux du marché. La vague de privatisations qui a déferlé sur la planète a vu les gouvernements se retirer, essentiellement, de la fourniture non seulement de biens, mais aussi d’infrastructures et de services sociaux pour la population.

Ces changements à l’échelle nationale sont survenus au moment où de profondes mutations transformaient l’économie mondiale. Le commerce des marchandises s’est libéralisé et l’on dispose de plus de capitaux. Partout au monde, on encourage les entreprises à exporter, alors qu’elles font face à une concurrence plus vive de la part tant des importations, qui ne sont plus frappées de droits tarifaires élevés, que des entreprises étrangères qui exercent leurs activités commerciales sur place. Qui plus est, les entreprises des pays en développement entretiennent des relations de plus en plus étroites avec des entreprises étrangères par l’entremise de franchises, de la sous-traitance ou de relations d’approvisionnement à long terme.

Toutefois, le marché n’est jamais tout à fait « libre ». Par souci de protéger ses citoyens, l’État peut imposer des contraintes. Les entreprises de services publics et de services de réseau privatisées sont assujetties à des règlements pour garantir une bonne couverture et un service de qualité; les banques sont assujetties à des règles de prudence et autres pour assurer leur stabilité et leur bon rendement; les fournisseurs de services de santé doivent respecter des normes gouvernementales en matière de soins et de traitement; et les producteurs de biens et de services doivent se conformer à des normes en matière de qualité, de rendement et de sécurité.

Des contraintes d’un autre ordre, visant essentiellement à exploiter et à surfacturer les consommateurs et les gouvernements, prennent naissance au sein même du marché. Des entreprises privées conviennent ensemble du prix de produits ou de services, s’entendent pour ne pas se faire concurrence ou pour écarter les nouveaux venus ou, dans le cas des plus grandes entreprises, abusent tout simplement de leur pouvoir de marché. La mondialisation laisse aussi entrevoir la possibilité que ces contraintes ouvrent la voie au transfert de revenus et de bénéfices à l’étranger. Les gouvernements ne sont pas toujours sans reproches en ce qui a trait à ce deuxième type de contraintes; des règlements mal conçus, l’absence de surveillance, des pratiques d’appel d’offres opaques et la corruption pure et simple sont autant de facteurs qui entravent la concurrence.

Il existe tout un éventail de politiques et de lois pour contrer ce dernier type de contraintes. Désignées collectivement « droit et politique de la concurrence », on les appelle aussi parfois règles antitrust ou antimonopole. Ces différences terminologiques relèvent essentiellement de la culture et de la tradition, plutôt que du contenu des lois et des politiques en tant que tel.

Ce livre porte sur les pratiques anticoncurrentielles dans les pays en développement ainsi que sur les politiques que peuvent promouvoir et adopter les gouvernements et les citoyens pour limiter leurs effets. Pour le profane, nous expliquons la nature et la signification de la concurrence ainsi que du droit et de la politique de la concurrence. Nous approfondissons les caractéristiques particulières et les défis relatifs à l’élaboration de politiques dans les pays en développement, en tenant compte de la diversité des structures économiques, des situations, des voies de développement et des systèmes politiques de ces pays.

Nous tentons de transmettre trois messages : l’importance de la concurrence dans le processus de développement, le fait que chaque pays peut adapter son droit de la concurrence à sa situation particulière et l’appliquer comme il l’entend, et l’importance de la coopération internationale pour la mise en place de pratiques et de normes commerciales équitables.

Au chapitre premier, nous présentons brièvement les éléments du commerce et de la concurrence, et donnons un aperçu des problèmes et défis particuliers avec lesquels les pays en développement sont aux prises à une époque de mondialisation et d’interdépendance internationale croissantes. Au deuxième chapitre, nous décrivons le rôle que joue le CRDI pour appuyer la recherche sur le droit et la politique de la concurrence dans les pays en développement. Le troisième chapitre présente une mine de renseignements réunis par le CRDI, des leçons tirées des travaux qu’il a financés, et des conseils à l’intention des nouvelles économies qui cherchent à favoriser la concurrence et à éliminer les abus qui surviennent dans leurs systèmes de marché. Enfin, le quatrième chapitre expose des stratégies pratiques pour l’adoption et l’application d’une loi sur la concurrence. Suit un glossaire de termes relatifs à l’économie et à la concurrence, dans lequel sont insérées les explications des sigles utilisés dans le livre.