Auteur :
Menesson
D.
Année de Publication :
1972
Type : Article
Thème : Agriculture
Le problème de la répartition de l'eau à l'intérieur des groupes humains prend une importance vitale dans un pays où hommes et animaux ne peuvent bien souvent subsister sans irrigation.
Le législateur moderne est intervenu dès le début du siècle (1914 en ce qui concerne le Maroc) pour promulguer le principe de l'appartenance de toutes les eaux superficielles ou souterrainnes au domaine public de l'Etat. I1 a eu cependant la sagesse de reconnaître que les droits légalement acquis avant la promulgation du texte de 1914 demeuraient intangibles.