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PROJETS DE DESSALEMENT DES EAUX DE MER AU MAROC

Auteur : Peuch Sarah, Bennis Kamil
Année de Publication : 2016
Type : Article
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.dlapiper.com/~/media/files/insights/publications/2016/09/projets_de_dessalement_des_eaux_de_mer_au_maroc.pdf

URL Source :

https://www.dlapiper.com

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 (473,02 kB) PROJETS DE DESSALEMENT DES EAUX DE MER AU MAROC.pdf

Résumé/Sommaire :

I- APPORTS DE LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’EAU
1- Structuration juridique des projets de dessalement
2- Modes de partenariats applicables à un projet de dessalement
II- LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ « AD HOC »
1- Les partenariats fondés sur des lois sectorielles
2- Les partenariats fondés sur une délégation de services publics
III- LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ INSTITUÉS PAR LA LOI PPP

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