Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. INTRODUCTION
1.1 LE PROJET
1.2 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU PATU
1.3 CADRE LEGAL REGISSANT L’ACQUISITION DES TERRAINS
2. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES IMPACTS SOCIAUX
2.1 CONTEXTE DU PROJET
2.2 NATURE DES INFRASTRUCTURES
2.3 LES IMPACTS SOCIAUX DU PROJET
2.4 LES IMPACTS SOCIAUX DE L’ACQUISITION DES TERRAIN :
3. SEANCES DE CONSULTATION ET D’INFORMATION AVEC LES POPULATIONS CONCERNEES, AUTORITES LOCALES ET AUTRE PARTIES PRENANTES
3.1 CONSULTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION
3.2 CONSULTATIONS PLANIFIEES DANS LE CADRE DE L’INTERVENTION DE L’EQUIPE DE MOBILISATION SOCIALE (EMS)
4. MODALITES DE RECENSEMENT ET D’INDEMNISATION DES POPULATIONS
4.1 RECENSEMENT DES TERRAINS ET DES POPULATIONS
5. MECANISME DE GESTION DES DOLEANCES
5.1 RECOURS A L’AMIABLE
5.2 RECOURS PAR VOIE DE JUSTICE
5.3 MECANIMES DE GESTION DES DOLEANCES PROPRES A L’ONEE
6 BUDGET, CALENDRIER,SUIVI ET MONITORING
6.1 FINANCEMENT DES ACQUISITIONS DE TERRAINS :.
6.2 PLAN PREVISIONNEL DE MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION ET DE COMPENSATION
6.3 MODALITES DE SUIVI