Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La garantie d’accès à des terres productives est essentielle pour les millions de pauvres qui vivent en milieu rural et tirent leur subsistance de l’agriculture, de l’élevage ou des ressources forestières. Cette garantie les rend moins vulnérables à la faim et à la pauvreté, influence leur capacité à investir dans des activités productives et à gérer durablement les ressources, élargit les perspectives d’amélioration de leurs moyens de subsistance et les aide à instaurer des rapports plus équitables avec le reste de la société, concourant ainsi à la justice, à la paix et au développement durable.

Conformément à son Cadre stratégique 2007- 20101, le premier objectif stratégique du FIDA est de contribuer à “faire en sorte, au niveau national, que les ruraux pauvres, hommes et femmes, puissent avoir plus facilement et plus durablement accès […] aux ressources naturelles (terre et eau), qu’ils seront alors aptes à gérer de façon viable et efficace”. La problématique de l’accès à la terre et de la sécurité foncière est liée, directement ou indirectement, à tous les domaines stratégiques d’intervention du FIDA. Les questions foncières sont d’autant plus préoccupantes aujourd’hui que la croissance démographique, la cherté des denrées alimentaires, l’impact du changement climatique, les systèmes commerciaux, la place centrale prise par les consommateurs et les entreprises dans les filières alimentaires mondialisées et l’accroissement de la demande de biocarburants et de fourrage font de la terre l’enjeu d’une compétition acharnée et soumettent les régimes fonciers à de très fortes pressions.

Dans une ère nouvelle marquée par les prix élevés des produits alimentaires et du carburant, ces pressions risquent de s’intensifier encore. Elles mettent en péril la terre et la sécurité foncière – et par là, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance – de millions de ruraux pauvres dont l’accès à la terre n’était auparavant pas menacé. Il en découle également un accroissement des risques de dégradation de l’environnement et de conflits sociaux. La politique du FIDA relative à l’amélioration de l’accès à la terre et de la sécurité foncière a été formulée afin: a) d’établir le cadre conceptuel du rapport entre problématique foncière et pauvreté rurale, en tenant compte de la complexité et de la dynamique de réalités rurales en pleine évolution; b) d’identifier les principales répercussions de ce rapport sur la stratégie du FIDA et sur l’élaboration et la mise en oeuvre de son programme; c) d’énoncer des principes directeurs en vue de l’intégration des questions foncières dans les principaux instruments et processus opérationnels du Fonds; et d) de délimiter le cadre de l’élaboration ultérieure des directives opérationnelles et des outils de décision nécessaires.

Dans la présente politique, la “terre” désigne les terres agricoles, les zones humides, les pâturages et les forêts. Le “régime foncier” désigne les règles, les normes et les institutions qui déterminent comment, quand et où les populations ont accès à la terre ou en sont exclues. La “sécurité foncière” s’entend des revendications foncières qu’il est possible de faire valoir, au moyen d’instruments qui vont de la législation nationale à des règles villageoises locales, s’appuyant elles-mêmes sur des cadres réglementaires nationaux. Elle désigne la possibilité pour les populations de contrôler et de gérer la terre – en l’utilisant, en disposant de ses produits et en prenant part à des transactions telles que la cession ou la location de la terre.

Choisir la terre comme thème central ne signifie pas pour autant méconnaître les liens inhérents avec d’autres ressources naturelles, notamment l’eau. Il s’agit plutôt, par ce choix, de garantir un bon ciblage politique, institutionnel et opérationnel, qui aurait été compromis si le sujet avait été élargi aux questions plus générales d’accès aux ressources naturelles, de gouvernance et de gestion.