Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Bref rappel sur les grandes évolutions des campagnes en France
1.1. Origines des structures agraires
1.2. L’agriculture française de la première partie du XXe siècle (1900-1945)
1. Le début du 20ème siècle
2. L'entre-deux Guerres : des changements encore largement bloqués
1.3 La « révolution » de la seconde moitié du 20ème siècle
1. De véritables bouleversements, profonds et rapides qui s’appuient sur différentes politiques
2. Les grandes périodes
1.4 Conclusion de la partie I
2. La politique des structures
2.1 Définition
2.2 Le contrôle des marchés de location. La loi sur le fermage
1. Une décision historique
2. Les principales caractéristiques du statut du fermage
3. L’application de la loi sur le fermage : succès et limites
2.3 Un cadre institutionnel spécifique
1. Des institutions pour la politique des structures: le CNASEA et les ADASEA
2. Des interventions complémentaires essentielles
2.4 Du contrôle des cumuls au contrôle des structures
1. Empêcher les cumuls de terres pour se rapprocher d’une unité de production à deux unités travailleur
2. L’évolution des dispositifs
2.5 Le contrôle des marchés d’achat/vente de terres. Les SAFER
1. Historique : une naissance qui s’enracine dans les luttes paysannes
2. Caractéristiques, missions et modes opératoires
3. Un bilan globalement positif
2.6 La mise en place de formes collectives de propriété foncière
1. Les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I.)
2. Les Groupements Fonciers Agricoles (GFA)
3. Les Associations Foncières Pastorales (AFP)
4. Le projet des Offices Fonciers, sans suite à ce jour
2.7 Le marché des parts sociales et des actions : un marché en pleine expansion qui échappe au contrôle des structures
3. Retour sur quelques questions clés pour mieux prendre en compte les enjeux autour du foncier et les « politiques des structures »
3.1 Répondre aux besoins de la collectivité nationale sur le long terme
3.2 Gouvernance du foncier : une gestion par le marché et/ou par d’autres mécanismes ?