Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Table des matières

Texte de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Partie I : Introduction

Partie II : Objectif, principes directeurs et obligations générales

Partie III : Mesures relatives à la réduction de la demande de tabac

Partie IV : Mesures relatives à la réduction de l’offre de tabac

Partie V : Protection de l’environnement

Partie VI : Questions se rapportant à la responsabilité

Partie VII : Coopération scientifique et technique et communication d’informations

Partie VIII : Dispositions institutionnelles et ressources financières

Partie IX : Règlement des différends

Partie X : Elaboration ultérieure de la Convention

Partie XI : Dispositions Finales

Annexe 1 : WHA Résolution 56.1 - Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Annexe 2 : Histoire du processus de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.