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Rebalancing the governance of the euro area

Auteur : Pisani-Ferry Jean
Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Gouvernance
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Depuis 2010, la gouvernance de la zone euro a fait l’objet de plusieurs réformes : institution de la Troïka FMI-Commission-BCE, création du Mécanisme européen de stabilité (MES), adoption des paquets législatifs dits Six-Pack et Two-Pack, nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), mise en place enfin d’une union bancaire. Jamais, dans l’histoire de l’UE, autant de réformes n’avaient été introduites en si peu de temps. Peu de responsables jugent pourtant qu’il suffit désormais de cueillir les fruits de cet effort. En octobre 2014, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro sont convenus de la nécessité de développer des « mécanismes concrets » pour renforcer « la coordination des politiques économiques, la convergence et la solidarité ». Un rapport des quatre présidents (Commission, Conseil, BCE et Eurogroupe) doit présenter des propositions. L’objet de cet article est de recenser ce qui a été accompli, d’évaluer les déficiences qui subsistent dans le système de gouvernance économique, de discuter les modèles alternatifs d’organisation de la politique économique en zone euro, et enfin de formuler des propositions concrètes pour l’avenir.
La réforme de la gouvernance de la zone euro s’est déployée sur trois fronts : le renforcement de la surveillance préventive dans les domaines budgétaire, économique et macro-financier ; la création d’un régime de gestion des crises souveraines ; et l’intégration
de la supervision des banques et de la résolution de leurs crises. Si l’Union a été audacieuse sur les deux derniers points, elle l’a été sensiblement moins en matière de prévention des crises : la réforme de la surveillance a essentiellement consisté en un renforcement du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), complétée par la création de mécanismes de surveillance macro-économique...

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