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Les outils de régulation des partenariats public-privé

Auteur : Chever Lisa, Le Lannier Aude
Année de Publication : 2014
Type : Article
Thème : Etablissements humains

Résumé/Sommaire :

1. Comment attribuer un PPP ?
1.1. Sélectionner le moins disant : avantages et limites
1.2. Optimiser les mécanismes d’enchères ouvertes?
1.3. Ne pas utiliser une enchère ouverte ?
1.4. Expertise et adjudication
2. Outils de contrôle et incitations à la performance durant l’exécution du PPP
2.1. Clauses de performances et capacités de contrôle
2.2. Design tarifaire des contrats et incitations
2.3.Benchmarking et concurrence par comparaison
3. Conclusion

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