- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement durable >
- Société Durable >
- Etablissements hum... >
- Gestion des établi... >
- Principes d’échange des données naturalistes du monde associatif - Premières propositions -
Principes d’échange des données naturalistes du monde associatif - Premières propositions -
Collectivite Auteur :
France Nature Environnement
Année de Publication :
2001
Type : Article
Thème : Etablissements humains
Couverture :
France
URL Article :
http://www.fne.asso.fr/PA/milieux/dos/dossiers.htmURL Source :
http://www.fne.asso.fr 
Télécharger le document :
(270,56 kB) LivreBlancODONATVInternet.pdfRésumé/Sommaire :
Le document présenté ici constitue un premier état des lieux sur la problématique de mise à disposition des données naturalistes par le monde associatif. Élaboré en concertation avec les principaux partenaires impliqués dans ce domaine (DIREN, Conseil Régional, Bureau d'étude, etc.), il s'adresse à l'ensemble des personnes et organismes intéressés par les informations sur la faune, la flore et les habitats : observateurs et associations, administrations et collectivités, bureaux d'étude et personnes privées, etc. Ce "Livre Blanc" apporte des éléments de réponse sur plusieurs thèmes essentiels, et notamment sur : • la propriété des données (droits des observateurs, des associations, des demandeurs, etc.), • les modalités d'échange (proposition de conventions types spécifiques), • le coût du travail de mise à disposition des données. Ce document a été expertisé par un juriste professionnel, afin d'en examiner la validité au regard des dispositions législatives existantes. Validé par le monde associatif régional, il fait l’objet d’une présentation et d’une diffusion au niveau national.
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
