Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les entreprises et parties prenantes sont invitées à présenter leurs avis et commentaires sur les propositions de révision de la Directive européenne 2002/95/CE qui limite les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive ROHS).

Les principaux changements proposés sont : l'extension du champ d'application de cette directive aux dispositifs médicaux et instruments de mesure, la modification de la liste des substances interdites, la clarification de l'articulation entre les directives DEEE et ROHS et de certaines notions (installation fixe, mise sur le marché, ...).