Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. La police de l’environnement recouvre des réalités très diverses et paraît difficileàsimplifier en termes d’organisation

1.1. La police de l’environnement fait l’objet d’une acceptation inégale

• 1.1.1. Le niveau d’acceptation varie selon les types de police et les territoires concernés
• 1.1.2. Les problèmes spécifiques d’acceptation de la police de l’eau
• 1.1.3. Les milieux associatifs et la police de l’environnement

1.2. L’organisation administrative complexe des polices de l’environnement semble difficilement simplifiable à court terme

• 1.2.1. Une organisation administrative morcelée
• 1.2.2. La simplification de cette organisation apparaît malaisée pour le moment

1.3. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée

• 1.3.1. Les ICPE
• 1.3.2. Les contrôles au sein de l’ensemble «eau et nature»
• 1.3.3. Les activités peu ou pas contrôlées

2. L’efficacité des polices de l’environnement peut être améliorée à certaines conditions

2.1. Les stratégies de contrôle ne sont pas assez reliées aux résultats constatés

• 2.1.1. Il existe des indicateurs de moyens
• 2.1.2. Il est nécessaire de disposer d’indicateurs de résultats

2.2. Les effectifs à affecter à la mise en œuvre des polices de l’environnement peuvent difficilement être calculés à partir des objectifs fixés à ces polices

• 2.2.1. La plupart des acteurs de la police de l’environnement établissent un lien entre l’efficacité de cette police et les effectifs disponibles
• 2.2.2. Aucune méthode reconnue ne permet cependant d’évaluer les moyens (ETP) nécessaires au bon exercice des polices de l’environnement

2.3. Le pilotage opérationnel des services en charge des polices de l’environnement, à organisation inchangée, conditionne fortement l’efficacité de celles-ci

• 2.3.1. Le pilotage administratif
• 2.3.2. Le pilotage judiciaire des polices
• 2.3.3. L’articulation entre les aspects administratifs et judiciaires des polices de l’environnement a progressé mais reste insuffisante sur certains points

2.4. Le triptyque prévention / communication / contrôle est un facteur clé d’efficacité et de légitimité des polices de l’environnement

• 2.4.1. L’implication des autorités judiciaires et administrativesàtous les niveaux est un facteur de réussite en la matière
• 2.4.2. L’effort d’explication relève également des agents en charge des contrôles eux-mêmes

3. De nouvelles orientations, portant sur la stratégie et les méthodologies d’action ainsi que sur l’organisation des services, renforceraient la police de l’environnement

3.1. Préciser la stratégie générale relative à son exercice

• 3.1.1. Prioriser les enjeux au niveau national
• 3.1.2. Mettre au point une méthodologie permettant de mieux articuler les priorités et les moyens

3.2. Elargir le champ et diversifier les modalités du contrôle des ICPE

• 3.2.1. Optimiser la répartition de l’effort de contrôle des ICPE
• 3.2.2. Faire évoluer pragmatiquement le contrôle des ICPE agricoles

3.3. Mieux coordonner l’action des services pour certaines polices

• 3.3.1. Accroître les synergies entre police des ICPE et police de l’eau
• 3.3.2. Mettre en place une coordination des polices spéciales de l’environnement dans les milieux marins

3.4. Renforcer l’intégration des polices de l’eau et de la nature

• 3.4.1. Organiser l’AFB et ses relations avec l’ONCFS
• 3.4.2. Envisager plus nettement l’intégration de l’ONCFS dans l’AFB