Auteur :
Balestrat
Maud,
Therond
Olivier
Année de Publication :
2014
Type : Rapport
Thème : Surveillance
Couverture : France
Malgré les dispositifs déconcentrés et participatifs de gestion quantitative de l’eau instaurés par la loi sur l’eau de 1992, par les règlements associés et les préconisations du ministère de l’écologie pour une gestion durable des étiages, de nombreux bassins versants français présentent des problèmes majeurs et récurrents de gestion quantitative de la ressource en eau. Le volet gestion quantitative de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, en cours d’application, a pour objectif de résoudre ces problèmes notamment par la détermination de volumes prélevables par les différents usages, dont l’agriculture, assurant un équilibre entre ressources en eau et demandes. La mise en œuvre et le suivi des effets de ces règlementations amplifient les besoins des institutions en termes d’outils et procédures de gestion efficiente et durable.
Ce rapport d’étude restitue les résultats de la démarche mise en œuvre afin d’identifier les enjeux des acteurs institutionnels en charge de la gestion des étiages en France et les connaissances, méthodes et outils à leur disposition ou à développer pour y répondre. L’analyse a été conduite au sein des trois grands bassins hydrographiques présentant des situations de déficit hydrologique chronique liées aux prélèvements pour l’irrigation ; les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Dans chacun de ces bassins, un ensemble d’entretiens téléphoniques et de rencontres avec les principaux interlocuteurs institutionnels de la gestion quantitative de l’eau ont permis d’identifier les grands types de situation de gestion des étiages et les enjeux associés ainsi que les méthodes et outils à disposition des acteurs institutionnels pour y répondre. Par ailleurs, sur la base d’une présentation orale des travaux de recherche de l’équipe « Modalisations Appliquées à la Gestion de l’Eau » de l’UMR AGIR (Agroécologies, Innovations et Ruralités) de l’INRA Toulouse aux acteurs rencontrés ans chaque bassin, les forces et faiblesses de ces approches ont été discutées afin notamment d’identifier les adaptations ou nouveaux développements qu’il serait nécessaire de réaliser afin de fournir à ces acteurs des connaissances permettant de développer des outils d’opérationnels pour la planification des stratégies d’action et la gestion opérationnelle des étiages.
Après une rapide présentation des enjeux de la gestion quantitative des ressources en eau en France, les résultats de l’analyse sur les enjeux, les données et outils mis en œuvre, et le point de vue des acteurs rencontrés sur l’intérêt des approches de l’équipe MAGE sont présentés par bassin. Une synthèse transversale est ensuite réalisée. Enfin, après un rapide tour d’horizon des programmes nationaux en termes de systèmes d’information et de modélisation sur le thème de la gestion quantitative et des étiages, une présentation des principaux travaux de l’équipe MAGE conduits à l’échelle du territoire est réalisée.
Les situations de gestion au sein et entre bassins sont très diverses et spécifiques. Chaque situation, de par ses systèmes (géo)hydrologiques, agricoles, les ressources stockées et la régulation des usages, et les interactions clefs au sein et entre ses systèmes, nécessite, aux yeux des acteurs interviewés et rencontrés, une stratégie de gestion dédiée. Les systèmes d’information et outils d’évaluation de stratégies de gestion et de l’état des situations en cours de saison restent à développer. Leur développement met en lumière les besoins d’amélioration et de standardisation des bases de données sur les prélèvements et les ressources mais aussi sur la représentation des interactions nappes-rivières.
Au-delà des enjeux propres à chaque situation de gestion et bassin, un consensus se dégage, autour de la nécessité d’équiper les Organismes Unique de gestion collective (OU) des Volumes Prélevables (VP) agricoles pour leur permettre de dépasser leur mission réglementaire d’élaboration d’un plan de répartition de ces VP entre usagers agricoles en mettant en œuvre une stratégie (ou protocole) de gestion permettant de réduire l’occurrence des crises de gestion quantitative (c.à-d. le passage sous un seuil réglementaire de débit ou de hauteur de nappe) dans les bassins sur lesquels ils interviennent.
Ce rapport d’étude est accompagné par un autre rapport, également produit l’équipe MAGE de l’UMR AGIR, dont les objectifs sont de proposer (i) un cahier des charges d’un outil d’aide à la décision pour la gestion des étiages à l’échelle d’un bassin versant type unité de gestion des Volumes Prélevables et (ii) une analyse comparée d’une sélection d’approches de modélisation mise en œuvre en France sur le thème de la gestion quantitative.